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Mentions légales

1) Présentation

a) Préambule

Il est recommandé une lecture attentive des présentes mentions légales avant de parcourir lepackagingfrancais.fr. En utilisant lepackagingfrancais.fr, vous acceptez sans réserve les conditions générales d’utilisation, les présentes mentions légales et la politique de confidentialité qui lui sont associées. Lepackagingfrancais.fr se réserve le droit, le cas échéant, d’apporter aux présentes toutes modifications jugées nécessaires.

b) La Plateforme

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La plateforme est conforme à la législation française et l’utilisation de lepackagingfrancais.fr est régie par les conditions générales d’utilisation ainsi que des présentes mentions légales.

c) Responsable éditorial : l’éditeur

La société ZEH SOLUTION, est une Société par actions simplifiées au capital de 2 000 euros dont le siège social est situé au 13 Rue Cité Benoit, 34000 Montpellier, France, représentée par Julien ZEH, en sa qualité de Dirigeant, représentant la société ZEH SOLUTION immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 830064945.

d) L’hébergeur

Lepackagingfrancais.fr est hébergé par ARTWYS, dont le siège social est situé chemin des Huguenots, Place Regnault, 26000 Valence.

2) Limites de responsabilité

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3) Propriété intellectuelle

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5) Collecte de données personnelles à travers la fiche de renseignements

Une donnée à caractère personnelle correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

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L’utilisation des données personnelles permettent à lepackagingfrancais.fr de vérifier que l’utilisateur est bien une personne physique ou morale existante. Elles permettent également de proposer une solution de prestataire local pouvant répondre aux mieux aux besoins traduits par la fiche de renseignements préalablement remplie par l’utilisateur.  Ces données permettent également une optimisation de la plateforme afin de faire évoluer lepackagingfrancais.fr.

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La sauvegarde des données personnelles respecte les obligations contractuelles, légales et réglementaires applicables.

6) Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

7) Cookies

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b) Gérer les cookies

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9) Contact

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